EN COURS TRAVAUX
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Vous rencontrez des problèmes avec votre Entreprise ou votre Constructeur qui vous affirme que « tout est normal » et vous souhaitez obtenir un avis indépendant :
Afin de vous éclairer sur une décision technique à prendre,
Afin d’appréhender le mode constructif à définir suite à un problème ou un désordre,
Afin de faire valoir un défaut de construction,
Afin de faire valoir un non respect des Normes en vigueur,
Afin de faire valoir des surcouts non prévus ou des non respects contractuels,
Nous interviendrons alors en réalisant :
Une visite des lieux.
Un rapport technique.
Si besoin, une réunion contradictoire en présence de l’Entreprise ou du Constructeur.
ASSISTANCE À RÉCEPTION
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Vous allez réceptionner votre construction, votre appartement ou vos travaux, et vous avez relevé un certain nombre de points que vous souhaiteriez réserver en effectuant une éventuelle retenue de garantie. Votre Constructeur, Entreprises ou Promoteur ou votre Entreprise ne le voient pas d’un très bon œil et exigent un paiement intégral. Qu’en est il exactement?
A la date confirmée officiellement, la visite contradictoire des lieux sera effectuée en présence du Constructeur, des Entreprises ou Promoteur et de l’Expert de ELYSEE-BAT, qui, à vos côtés, fera état des éventuelles réserves qu’elles soient esthétiques uniquement, fonctionnelles ou structurelles.
Si les réserves n’étaient pas levées, une constatation de levée de réserves donnera lieu au solde de compte en déduisant du paiement le coût des travaux nécessaires à la levée des réserves.
APRÈS LIVRAISON
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Vous avez réceptionné votre construction et vous avez émis des réserves en effectuant ou non une retenue de garantie. Votre Constructeur, vos Entreprises ou Promoteur ne sont pas intervenues ou encore n’ont pas correctement effectué les travaux de reprises.
Vous constatez des désordres dans la première année suivant la réception des travaux. Malgré vos demandes votre Constructeur , vos Entreprises ou Promoteur ne souhaitent pas intervenir.
Notre cabinet interviendra afin de réaliser une constatation de levée de réserves qui mettra en évidence les travaux restant à réaliser, ce qui donnera lieu au solde de compte en déduisant du paiement les travaux nécessaires à la levée des réserves.
De même l’Expert de ELYSEE-BAT relèvera les désordres apparus suite à la réception des travaux afin d’en exiger la réparation conformément à la loi.
Nous interviendrons alors en réalisant :
Une visite des lieux.
Un rapport technique.
Contre Expertise
Les assurances Dommage d’Ouvrage et décennale permettent aux Maitres d’Ouvrage de déclarer des sinistres apparus durant les 10 premières années suivant la réception de travaux.
Cependant de nombreux particuliers se voient opposer des refus de prise en charge par les Experts d’assurances missionnés par les assurances elles-mêmes.
Notre Expert Bâtiment, après s’être déplacé sur les lieux, avait pu constater de nombreuses malfaçons et non-conformité aux Normes de mise en œuvre qui, selon lui, pouvaient avoir entrainé les désordres constatés sur les carrelages. Ces malfaçons et non conformités n’avaient pas été relevées dans le rapport communiqué par l’assurance suite à l’expertise.
Une contre Expertise a donc été organisée en présence de l’Expert d’assurance qui a admis que les travaux n’avaient pas été effectués selon les règles de l’art sans pour autant accepter immédiatement la prise en charge des réparations consistant à déposer et à refaire l’intégralité du carrelage.
Après avoir reçu le rapport de notre Expert construction, l’assurance a proposé à notre client une indemnisation visant à réparer l’ensemble des désordres et malfaçons constatés. L’assurance à également pris en charge les frais engagés dont le relogement correspondant à la durée des travaux.
Un refus de l’assurance n’est jamais définitif et peut donc faire l’objet d’une contre Expertise qui, selon la nature des désordres, peut entrainer une prise en charge.
AVANT ACHAT :
Sans commune mesure avec les diagnostiques obligatoires, l’Expert d ELYSEE-BAT est à vos côtés pour :
Visiter les lieux
Donner un avis technique après état visuel des lieux
Répondre à des questions techniques.
Effectuer les propositions de remèdes sur les désordres, éventuellement, relevés. Envisager d’éventuelles propositions de remèdes.
Un rapport d’Expertise sera rédigé vous permettant de définir votre choix avec plus de clairvoyance.
APRES ACHAT :
Vous venez d’effectuer l’acquisition d’un bien. La « découverte « de certains désordres » vous semble suspecte.
L’Expert d ELYSEE-BAT vous assistera en identifiant les désordres ainsi que les possibilités de recours vis-à-vis de votre Vendeur ou encore des Entreprises ayant réalisé les travaux pour le compte de votre Vendeur.
L’Expert d ELYSEE-BAT effectuera des propositions de remèdes afin d’envisager les travaux à réaliser.
AUTRES
Etat de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
L’Expert d ELYSEE-BAT vous assistera en identifiant les désordres ainsi que les possibilités de recours vis-à-vis de votre Assurance.
L’assistance à expertise judiciaire
Un analyse complète de votre dossier contractuel ainsi qu’une visite préalable des lieux permettra à l’Expert d ELYSEE-BAT de préparer sa mission d’assistance à Expertise judiciaire.
A vos côtés et au côté de votre Avocat, l’Expert d ELYSEE-BAT fera ressortir les éléments nécessaires à la défense de vos intérêts.
L’Expert d ELYSEE-BAT communiquera les éléments techniques à votre Conseil juridique afin de faire valoir vos droits.
